Académie de Billard de Limoges : site officiel du club de billard de LIMOGES - clubeo

Statuts

 

 

ACADEMIE DE BILLARD

DE LIMOGES

STATUTS

Adoptés par l’assemblée générale extraordinaire

Du 17 juin 2017

                                                                                  40, Rue Charles Silvestre

                                                                                  87100 LIMOGES

 

                                                                                  Tél : 05 55 38 28 72

 

                                                                                  Email : ablimoges@wanadoo.fr

 

 

TABLE DES MATIERES

Partie 1 – BUTS ET COMPOSITION

Article 1.1 Identité ..........……………………………………             3

Article 1.2 But ...................................................................             3

Article 1.3 Durée ...............................................................            3

Article 1.4 Siège social ......................................................            3

Article 1.5 Membres de l’association ................................             3

Article 1.6 Perte de la qualité de membre .........................            4

 

Partie 2 – ADMINISTRATION

Article 2.1 L’Assemblée Générale ....................................             5

Article 2.2 Le bureau ........................................................             6

2.2.1 Election  ...................................................................             7

2.2.2 Le président .............................................................             7

2.2.3 Le(s)  vice-président(s) ............................................             7

2.2.4 Le secrétaire général ...............................................             7

2.2.5 Le trésorier ...............................................................             7

2.2.6 Les autres membres ................................................              7

2.2.7 Vacance ....................................................................             7

2.2.8 Réunions de bureau .................................................              8

2.2.9 Révocation des membres du Bureau .......................              8

 

Partie 3 – DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 3.1 Ressources de l’association ..............................             8

Article 3.2 Cotisations et licences .......................................             8

Article 3.3 Comptabilité .....................................................               9

 ..

Partie 4 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 4.1 Modification des statuts ..................................                 9

Article 4.2 Dissolution des biens de l’association .............                9

Article 4.3 Publicité des délibérations ..............................                 9

 

 

Partie 1 – BUTS ET COMPOSITION

 

Article 1.1 Identité

Conformément au Titre II du Livre 1er du code du sport, il est organisé entre les adhérents aux présents statuts une association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dénommée «  ACADEMIE DE BILLARD DE LIMOGES »  et ayant pour sigle : ABL

L’Académie a été fondée en 1968 et déclarée  sous la référence 0872000548, puis modifiée sous la déclaration de l'Association numéro W872001112  auprès de la préfecture de la Haute-Vienne.

 

Article 1.2 But

Le club a pour objet :

L’enseignement, la promotion, le développement et la pratique du billard sous toutes ses formes, l’organisation des manifestations et toutes les activités s’y rapportant.

Le club veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et sportif Français (CNOSF).

Le club ne poursuit aucun but lucratif, s'interdit toute discrimination illégale, assure en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de l'homme, et n'admettra aucune décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Le club est affilié à la Fédération Française de Billard (FFB). A ce titre, il s’engage à respecter l’ensemble des textes réglementaires fédéraux ainsi que ceux des organes décentralisés.

 

Article 1.3 Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article 1.4 Siège social

Le siège social est domicilié : 40 rue Charles Silvestre  87100 LIMOGES

Ce siège peut être transféré en tout autre lieu sur proposition du Bureau, entérinée par décision de l’assemblée générale

 

Article 1.5 Membres de l’association

L’académie se compose de :

  • Membres actifs : ce sont des membres qui collaborent à la vie et à la gestion de l'association. Ils contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle.

 

Pour être membre actif, le candidat doit avoir obligatoirement une entrevue avec un membre du bureau et régler la cotisation à l'avance. Les membres mineurs doivent produire une autorisation de leur responsable civil.

Pendant une période probatoire de trois mois, le candidat peut, par un comportement ou des propos inappropriés, être refusé comme sociétaire par décision du bureau.

Après une période probatoire de six mois maximum, il devient membre actif et peut détenir la clé du club. Il devra la restituer en cas de départ de l’Académie.

Seuls les membres actifs majeurs ont une voix délibérative et peuvent seuls, être appelés à faire partie du bureau. 

Tout membre actif peut être élu aux postes de Président - Vice-président et  Trésorier. Ils sont déclarés comme tel à la Préfecture.

 

  • Membres donateurs ou bienfaiteurs :

Ce sont des membres qui contribuent, à titre individuel, à aider l’association par des dons. Personnes physiques ou morales, elles soutiennent financièrement le club : Elles ne paient pas de cotisation et n'ont pas de droit de vote.

 

  • Membres d’honneur :

Ils doivent être nommés par l'assemblée générale sur proposition du bureau ; ce sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Le titre de membre d'honneur confère le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir à acquitter le montant de la cotisation annuelle.

 

 

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.

 

 

Article 1.6 Perte de la qualité de membre

Par démission: adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au président de l’association.

Par radiation: prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts,  pour tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou pour non-paiement de cotisation. L’adhèrent sera convoqué au préalable par lettre recommandée avec avis de réception.  

 

Partie 2 – ADMINISTRATION

 

Article 2.1 L’Assemblée Générale

 

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation pour le droit de vote et ayant au moins six mois de présence effective ainsi que  des membres d’honneur.  Elle se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire, à la date fixée par le bureau.

 

En outre, elle se réunit en assemblée générale extraordinaire chaque fois que sa convocation est demandée par le bureau ou par au moins un tiers des membres de l’association. Elle peut mettre fin au mandat du Bureau avant son terme par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  1. L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet, en session extraordinaire à la demande d’un tiers de ses membres.
  2. Les membres présents et représentés doivent comptabiliser au moins les deux tiers des voix
  3. La révocation du Bureau doit être adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les votes blancs et nuls sont des suffrages non exprimés.

 

Le président du club dirige les débats au cours de l'assemblée générale.

                     La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour. Elle est adressée aux membres par courrier ou courriel dix jours au moins avant la date fixée.  Elle est affichée au club.

L’assemblée générale délibère sur les questions portées à, l’ordre du jour. Pour figurer à l’ordre du jour, les questions doivent être transmises au président au moins quinze jours avant la date de la prochaine assemblée générale.

 

Le quorum est fixé à la moitié du nombre des membres actifs y compris les pouvoirs. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à quinze jours au moins d'intervalle; elle pourra délibérer  valablement quel que soit le nombre de membres présents.

 

Le  vote par procuration est admis.  Chaque participant à l'assemblée générale a une voix et un maximum de deux pouvoirs.

Les votes portant sur des personnes ont lieu obligatoirement à bulletin secret. Pour les autres votes, ils peuvent être réalisés à main levée sauf si au moins un  membre exige le scrutin secret. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

L'assemblée générale élit un bureau dont les membres sont élus pour une durée trois ans sous le régime dit du « tiers sortant ».

 

Sont éligibles, les membres majeurs de l'association.

Ne peuvent être élus au bureau :

  • les personnes condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les        listes électorales ;
  • les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité pour manquement grave aux règles de jeu constituant une infraction à l'esprit sportif ;
  • les mineurs.

 

                     L’assemblée générale entend, chaque année, les rapports sur la gestion de l'association et sur la situation morale et financière de l'association.

                     Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

 

L'assemblée générale doit donner son autorisation pour effectuer toute dépense supérieure à sept cent cinquante euros. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel. Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.  Elle désigne au moins un vérificateur aux comptes

L'assemblée générale est seule compétente pour adopter et modifier les statuts, sur proposition du Bureau,  qui seront affichés au sein de l’Académie de billard. 

Le règlement intérieur est élaborer par le Bureau et doit aussi être affiché au sein du club.

                      Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire.

Article 2.2 Le bureau

Le bureau est investi des pouvoirs nécessaires à la gestion de l'association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le bureau est composé de trois membres au minimum et au maximum des membres permettant d’occuper les postes tels que défini dans le règlement intérieur.

Immédiatement après l’élection du « tiers entrant » à l’Assemblée Générale, le bureau se réunit pour élire le président – le trésorier – le secrétaire général et répartit les fonctions des différents membres élus.

 

 

2.2.1 Election du président

Le Bureau élit le président parmi les personnes volontaires, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

En l’absence de majorité absolue, les deux candidats les mieux placés sont retenus pour un vote à la majorité absolue.

 

2.2.2 Le président

Le président représente l'association dans les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment la qualité pour ester en Justice au nom de l'association, former tous les appels ou pourvois devant les juridictions compétentes et consentir toutes les transactions non réservées à l'assemblée générale.

Il préside les Assemblées Générales et le Bureau.

Il ordonnance les dépenses

 

2.2.3 Le(s) vice- président(s)

         Leur mission est de seconder à tout moment le président dans ses tâches, ou de le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.

2.2.4 Le secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des diverses réunions de bureau. Ces écrits seront contresignés par le président.

 

2.2.5 Le Trésorier

Il tient les comptes de l'association.

Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du président. Il dispose conjointement avec le président et le vice-président, de la signature sur les comptes bancaires du club.  Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et en rend compte à l'assemblée générale annuelle, qui, après avoir entendu le rapport du ou des  vérificateurs aux comptes, les approuve.

 

2.2.6 Les autres membres du bureau

         Leurs fonctions nécessaires à la bonne gestion du club seront décrites dans le règlement intérieur.

         Chaque membre est responsable de son poste et pourra faire appel, si besoin, à tous les volontaires du club pour l’aider dans la réalisation de sa tâche.

         Ils pourront participer à différentes commissions sur la base du volontariat et présenter des projets ou des améliorations à la totalité du Bureau pour validation.

 

2.2.7 Vacance

En cas de vacance du poste de président, quelle qu'en soit la cause, les fonctions de président sont assurées par le vice-président.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement.  Ces remplacements sont entérinés lors de la plus proche assemblée générale. Les fonctions des membres cooptés prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.

 

2.2.8 Réunions de Bureau

Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres et autant de fois que nécessaire.

                     Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les pouvoirs ne sont pas autorisés.

                     Pour les décisions nécessitant une réponse urgente ou pour résoudre un problème de la vie quotidienne, Les membres tels que définit à l’article 2.2 seront habilités à apporter une réponse immédiate.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de l'association.

 

2.2.9 Révocation des membres du Bureau

Sur propositions du président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres, le Bureau peut mettre fin aux fonctions d’un ou plusieurs membres par un vote à bulletins secrets.                                                                                                         Tout membre du Bureau ayant trois absences non excusés dans une année ou n’ayant pas renouvelé sa licence ou payé sa cotisation dans les trois mois suivant le début de la saison sportive peut être considéré comme démissionnaire par le Bureau.

 

 

Partie 3 – DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

 

Article 3.1 Ressources de l’association

     Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • des dons ou souscriptions de ses membres,
  • de subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, de la commune et des établissements publics,
  • des produits des manifestations,
  • du produit des rétributions perçues pour service rendus,
  • de toutes les autres ressources autorisées par la Loi.

 

Article 3.2 Cotisations et licences

                        La cotisation annuelle due par les membres actifs est définie par l’Assemblée générale.  Pour faciliter le paiement,  la cotisation qui est due à l’année pourra être  réglée exceptionnellement  trimestriellement.

                       Le montant de la licence est fixé par la Fédération Française de Billard.

                           

Article 3.3 Comptabilité

                       La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

                          L’Académie  s’engage à justifier de l’emploi des fonds provenant des subventions reçues par le club au cours de l’exercice écoulé.

 

 

 

Partie 4 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 4.1 Modification des statuts

    Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 2.1.

   Les nouveaux statuts seront élaborés et proposés par le Bureau en activité.

 

 

 

Article 4.2 Dissolution des biens de l’association

   L’assemblée générale « extraordinaire » ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.

                       En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens qui se fera conformément à la législation en vigueur.

  S’il reste un reliquat en caisse après la réalisation de l’actif du club, le règlement du passif et les frais de liquidation, il est attribué par l’assemblée générale extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations.

   En aucun cas, les membres du club ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports personnels, une part quelconque des biens du club.

 

 

Article 4.3 Publicité des délibérations

Les délibérations de l’assemblée générale concernant la modification des statuts  sont adressées sans délai au service des associations de la Préfecture.

 

            

 

                                                                                                                                                                               

       Le secrétaire                                                                 Le président                          Jean-Michel GEORGES                                               Michel CHARBONNIER

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